Vos démarches


URBANISME

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service Urbanisme de votre ville. Ces documents sont conformes à la réforme du Code de l'Urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Le Service Urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  • Demande de Permis de Construire
  • Demande de Permis d'Aménager
  • Demande de Permis de Démolir
  • Déclaration Préalable de Travaux
  • Demande de Certificat d'Urbanisme

Le service offre aussi au public la possibilité de s'informer sur la législation en cours et les informations cadastrales.

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Cette déclaration est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :

•Le Permis de Construire,

•Le Permis de Démolir,

•Le Permis d'Aménager,

•La Déclaration Préalable Déclaration d'achèvement des travaux :

   Télécharger le formulaire : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Déposer un certificat d'urbanisme   : download : CERFA N° 13408*02

Déposer une déclaration préalable   download : CERFA N° 13408*02

Déposer un permis de démolir   download : CERFA N° 13408*02

Déposer un permis d'aménager ou un permis de construire : download : CERFA N° 13408*02

Déposer un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : download : CERFA N° 13408*02